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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/07/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site ColorByEdite et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...) sont la propriété exclusive de ColorByEdite, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ColorByEdite.

Article 4 : Données personnelles (Politique de confidentialité)

ColorByEdite s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

4.1 Collecte des données

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, sujet et message.
  • Réservation en ligne : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et informations de paiement pour la pré-autorisation.

4.2 Finalité des données

La collecte de ces données a pour but la gestion des relations commerciales et des rendez-vous : répondre à vos demandes, confirmer les réservations, envoyer des rappels de rendez-vous et gérer la facturation.

4.3 Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées indiquées sur la page Mentions Légales.

Article 5 : Cookies

Le site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de ColorByEdite ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 7 : Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.